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Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Abus de nobles et/ou de seigneurs"



Désordres
Abus de nobles et/ou de seigneurs 		16530510(02)
Le sieur de Belvèze, qui commandait le château de Cintegabelle démoli en 1622 et qui a reçu 12 000 l. d'indemnité, prétend au titre de gouverneur et a assigné les juges et consuls de la ville au Conseil Action des Etats